IDENTIFICATION DE LA SOCIETE :

E.I  MCM au capital de 23 000 €, siège social :
RESIDENCE CLOS DES HORTENSIAS 3 RUE
DU PETIT TRAIN 56400 BRECH, immatriculé au
registre du commence et des sociétés  sous le
numéro 992218875 R.C.S Vannes. Numéro de TVA intracommunautaire : FR80992218875 – Assurance de responsabilité professionnelle auprès de
GROUPAMA AURAY 114667280002

LE PRESENT CONTRAT COMPREND :
Une visite annuel d’entretien. Les dépannages éventuels justifiés sur appel du client
La visite annuelle d’entretien comporte les opérations et prestations suivantes : Nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, la vérification des éléments de régulation de l’appareil, le contrôle des dispositifs de sécurité.

LE PRESENT ABONNEMENT NE COMPREND PAS :

• Le contrôle et le remplacement des anodes de ballon d’accumulation
• Les interventions suite au gel, orage, incendie.
• Le remplacement de la carcasse de l’appareil.
• Les interventions sur le réseau hydraulique.

DEMANDE ET DÉLAIS D’INTERVENTION :
Les prestations seront uniquement réalisées les jours ouvrés du 1^er octobre au 30 avril et les jours ouvrable  du 1^er mai au 30 septembre selon les horaires de l’agence.
Pour les dépannages, la société s’engage à intervenir dans un délai de 48h, sauf cas de force majeur.

SAV :
En cas de défaut ou de panne, le client peut contacter la société par téléphone du lundi au samedi du 1^er octobre au 30 avril et du lundi au vendredi 1^er mai au 30 septembre

DURÉE ET DÉNONCIATION :
Le présent abonnement est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf si dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l’une ou l’autre des parties deux mois, au moins, avant échéance.

PRIX ET CONDITION DE PAIEMENT :
Le prix du contrat est révisable chaque année au moment du renouvellement.
Il sera payable au moment de la tacite reconduction. Le règlement du prix du contrat d’entretien est annuel et forfaitaire. Il dépend de chaque appareil.

Le client peut payer soit :

• – Par chèque (annuel uniquement)
• – Par virement bancaire
• – Par carte bancaire

OBLIGATION ET RESPONSABILITE  :

Obligation du client 
Le client s’engage ; 

• – à maintenir les installations sous contrat en état
    de conformité
• – à laisser les installations en libre d’accès
• – à assurer de l’existence des certificats de conformité,
  de la vacuité du conduit de fumée et ventilations
    nécessaires.
• – à payer toutes les sommes dues.

Obligations de la société
La société déclare qu’elle a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.

Responsabilité
La responsabilité du prestataire ne saurait être
engagée pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre ou intervention du souscripteur.
Elle ne saurait l’être non plus pour d’éventuels
incidents dans le circuit de chauffage, en dehors de la chaudière.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES :
Les présentent conditions générales pourront être modifiées et aménagées par la société.
Le client est tenu de les consulter, et d’en demander un exemplaire à jour s’il n’en dispose pas .